Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 187 du 12 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0522857A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 juillet 2005, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

En tant que représentant des travailleurs indépendants,

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant :

M. Bastière (Paul), en remplacement de M. Langlet (Richard).